Deux décrets du 26 février 2021 relatifs à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2021.
Le premier décret modifie le décret du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.
Le second décret du 26 février est relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle.
Ces deux textes succèdent respectivement au décret du 29 janvier dernier et décalent d’un mois, c’est-à-dire au 1er avril 2021, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés.
?Les taux resteront ainsi les mêmes qu’actuellement jusqu’au 1er avril 2021.?