Enquête: Interdiction terrasses chauffées et réfrigérées ?

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Dans le cadre du projet de loi « Climat & Résilience » issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, un article vise l’interdiction au 31 mars 2022 l’utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur.

Au cours du débat, les députés s’étaient interrogés sur le fait de savoir s’il fallait prévoir la même interdiction pour les systèmes de refroidissement fonctionnant en extérieur.

Un nouvel amendement serait en cours de dépôt sur l’interdiction des systèmes de refroidissement type climatisation et brumisation.

Afin d’identifier spécifiquement l’impact d’une telle mesure sur les activités extérieures,  les syndicats HCR soumettent cette enquête. Les réponses (avant le 29 mars 2021) seront précieuses dans le cadre des actions et concertations en cours.

Le Formulaire (en ligne) est ICI…

Cette enquête est anonyme et prend moins de 5 minutes
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